Règlementation concernant les vols de découverte
Le terme « Vols de découverte » est relatif aux vols locaux, effectués à titre onéreux, par un aéro-club, à travers ses membres bénévoles, au profit de personnes étrangères à l’aéro-club. On parle aussi de « baptêmes de l’air ».
Les conditions d’exécution de ces vols sont définies par l’arrêté du 18 août 2016 – section 3.
Ce texte s’appuie sur la Règlementation Européenne 965/2012 – annexe 7 (partie NCO) consolidée suite à parution du règlement 1199/2016.
Conditions d’expérience des pilotes
1. Conditions définies par l’arrêté du 18 août 2016
Le pilote doit :
– Etre titulaire d’une licence de pilote professionnel CPL ou ATPL ou d’une licence de pilote privé PPL ou LAPL.
– Dans le cas de détention d’une licence PPL ou LAPL, totaliser 200 h de vol depuis l’obtention de la licence, sur la même catégorie d’aéronef que celui utilisé pour le vol de découverte, dont 25 h dans les 12 derniers mois.
2. Conditions supplémentaires concernant les vols de découverte Voltige (propres à l’Aéro- Club de Bordeaux)
– Le pilote doit être qualifié selon les exigences de la partie FCL 800 de la réglementation européenne.
– Au moins 10 h doivent avoir été effectuées en voltige dans les 12 derniers mois précédant l’exécution du vol de découverte (quelque soit le type de licence détenue).
Exécution des vols
– Les vols ont lieu uniquement de jour.
– La durée du vol ne doit pas excéder 30 minutes, entre le décollage et l’atterrissage.
– Le vol commence et s’arrête sur l’aérodrome de Léognan-Saucats.
– L’aéronef ne doit pas s’éloigner à plus de 40 km de son point de départ.
Suivi de l’activité
L’activité « Vols de découverte » fait l’objet d’un rapport annuel tenu à disposition de la DSAC.
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